paiement du loyer jusqu'à la réalisation des travaux, ou de proposer un relogement aux locataires, ASSORTIR le jugement à intervenir d'une astreinte de 100€ par jour de retard, CONDAMNER la SA HLM DES CHALETS

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4J3 [A] [C] C/ [B] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Rhône quant aux risques encourus par les occupants du campement compte tenu de la proximité immédiate de l’usine de production d’eau potable de [Localité 3], classé ICPE en raison de la quantité de chlore

Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

CHALON OPCO SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0086 MAGISTRAT DE LA

HLM DES CHALETS C/ [R] [Q] [T] [G] épouse [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07

5] sous le n° 791 235 229, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Chloé

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02763 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2R6 [O] C/ [M] [V] [I] [Y] épouse [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE

Partielle numéro C-51108-2025-1863 du 10/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assistée et Plaidant par Me Adélaïde CURFS de la SELARL A & B AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie exécutoire + copie le à Me Fabrice CHIVOT

LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1069 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

A cet effet, ils indiquent avoir vendu un chalet dans lequel se trouvaient des meubles et du matériel qui ont été acquis par Mr [T], compagnon de l’acquéreur, pour un prix de 5000€ réglé par un chèque

La SCI CHIAUSA a mandaté le cabinet EXPERTISE CHEVILLOTTE, qui a établi un rapport de visite le 15 mai 2025.

Monsieur [E] [V] sera condamné à payer à la société HLM DES CHALET la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Monsieur [E] [V] sera condamné aux dépens.

] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son époux Monsieur [R] [W], muni d’un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02785 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2VB [Z] [B] C/ [Q] [M] [V] [K] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

BANQUE CIC EST C/ [K] [L] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.