Ledit commandement vise la clause résolutoire prévue dans le contrat.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

de payer, - condamner Mme [H] [R] [G] [C] au paiement d’une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer

Le 2 juin 2025, Monsieur [G] [Z], Madame [I] [Z], Madame [P] [Z] ont fait délivrer à Monsieur [C] [M] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le contrat comprend une clause résolutoire du bail en cas de défaut de paiement d’un seul terme à son échéance, un mois après un commandement de payer resté infructueux.

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 30 juin 2025, [Q] a fait délivrer à Madame [R] [K] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 1 069,14 € au titre des

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Un commandement de payer visant les deux baux a été signifié le 2 juin 2025, pour la somme en principal de 2.267,17 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [C] [N] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 décembre 2024.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

En l’espèce, le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit un délai de deux mois.

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a, par acte du 1er décembre 2025, fait délivrer à la défenderesse un commandement de payer la somme en principal de 3.093 euros.

Le commandement a été dénoncé à la caution en date du 8 novembre 2024.

Les causes de ce commandement n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance.