TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SEIFERT (L0179) Me REIN (B0408) M.

. + C.C.C. délivrées le : à Me MALKES-KOSTER (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me [M] (E0323) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SG5 N° MINUTE : 2 Assignation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGT N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPF N°: 4 - MD Assignation du : 06 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTR Sursis à statuer Copie délivrée

CELIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PALAZZETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.

[Localité 12] HABITAT- OPH a fait délivrer à la S.A.R.L.

DB3U-W-B7J-O2W4 MINUTE N° : 26/00022 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [M] [Y], [J] [W] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée

YOUNITED c/ [P] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1]

SOGEFINANCEMENT c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

DOVIMA devant ce même tribunal en contestation des commandements de payer ou sommations délivrés.

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 6] Me KLEIN Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSB N° :2 Assignation du : 10, 13, 14, 15, 20 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/07045 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN5 N° MINUTE : Requête CPH du 13 Février

C’est dans ces conditions que par acte extrajudiciaire délivré le 25 octobre 2022, M.

Ce bien a été donné à bail par contrat en date du 13 avril 1978 à Madame [X] [U] [C], laquelle et son conjoint Monsieur [J] [W] [G] ont délivré congé au bailleur le 8 janvier 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04502 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRC N° MINUTE

À l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

[R] [U] ont fait délivrer un second commandement à la SARL [N], d’avoir à justifier de la souscription d’une assurance contre les risques locatifs.