26/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLO Minute : 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date

26/00119 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLN Minute : 26/00059 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date

comparante, ni représentée Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté **************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date

N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date

d’effet est le [Date décès 1] 2013 présentant un solde créditeur de 122 609 euros le 30 mars 2017, le contrat [3] n°905 008476 dont la date d’effet est le 5 janvier 1993 présentant un solde créditeur

Trois enfants sont issus de cette union : - [U] née le [Date naissance 2] 1954, - [A] né le [Date naissance 1] 1958, - [D] né le [Date naissance 3] 1962.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date du présent jugement.

a été publié le 11 Septembre 2018 soit dans le délai de deux mois suivant sa délivrance au débiteur, au Service de la publicité foncière de Tarbes 1 Volume 2018 S N° 23 ; Par exploit d’huissier en date

L'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 1er avril 2025 a notamment : - fixé la date des effets des mesures provisoires à la date de la présente ordonnance ; - constaté que dans un procès-verbal

Par courrier en date du 30 janvier 2026, la SCI DE LA CLAIRIERE a mis en demeure la société MJ COUVERTURE de régler les loyers impayés et les frais de relance dans un délai de 8 jours.

de la première évocation : 05 janvier 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile,

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 janvier 2024, la SCCV [Adresse 1] a informé M.

[X] un commandement de payer par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2024. Un second commandement de payer a été délivré par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025.

Par courrier daté du 27 juin 2023, Monsieur [J] [M] a donné congé à son bailleur.

Une procédure d’appel est en cours, avec une date d’audience fixée en janvier 2027. Le prêteur a prononcé la déchéance du terme et actuellement ils ne versent aucune mensualité.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 janvier 2025 et retenue à cette date.

Les travaux ont été réalisés en date du 26 août 2025.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - DATE DU FAIT TRAUMATIQUE : 19/10/2021 - DATE DE CONSOLIDATION : 19/04/2022 - DFTP : 25% du 19/10/2021 au 19/11/2021/ puis 10 % du 20/11/2021 jusqu'à

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHW En date du : 21 mai 2026 Jugement