outre, l’expert intervenu dans le cadre amiable indique que ce document ne fait pas état d’un dommage, “ni sur la partie gauche du pare chocs avant où se trouve la baguette chrome cassée ni sur la déformation

et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Audrey DELOURME

Le jour même, Monsieur [A] a consulté le docteur [P] [T], médecin généraliste à [Localité 6] (Ain), qui a constaté un empâtement nasal, un épistaxis, une déformation de l’arête nasale et un traumatisme

litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande prématurée) et d’une déformation

Il a conclu que la déformation du carrelage par un phénomène de vague puis l'apparition de fissures étaient dues à un retrait excessif de la chape, les carreaux de carrelage subissant des contraintes verticales

Au cours de son hospitalisation, elle a notamment cherché à se procurer des lames de rasoir, et fait état de débordements émotionnels dans lesquels les scarifications lui servent de « béquilles ».

et Monsieur [D] [P] a procédé aux constatations suivantes : - Amorce d'éboulement du mur en pierres, une partie de ces dernières ayant roulé et s'étant accumulée le long de la clôture [K] ; - Une déformation

A l'appui de sa demande, Mme [U] expose que : sa cuve s'est déformée à la suite d'une inondation survenue au mois d'avril 2024 et elle est devenue impropre à sa destination ;à l'issue d'une expertise

À l’examen, il n’y a pas de déformation et les épaules sont à la même hauteur. La palpation est nettement sensible sur l’articulation acromio claviculaire.

Le docteur [S] décrit les séquelles de Madame [F] [L] de la manière suivante : « Déshabillage difficile, Pas d’amyotrophie musculaire apparente du deltoïde des trapèzes Pas de déformation apparente

Il n'y a aucune déformation thoracique visible. Les auscultation cardiaque et pleuropulmonaire sont sans particularité.

profondeur du réseau et du compactage du remblaiement par l’entreprise, l’expert judiciaire a expressément exclu la circulation d’engins lourds sur le terrain comme ayant été susceptibles de créer les déformations

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le 13 octobre 1980 à VALENCIENNES (NORD) demeurant 763 rue Gustave Delory

En sus, elle a installé à ses frais un regard sur la voie publique, à l’aplomb de l’évacuation de l’immeuble de Madame [C], afin que l’eau puisse, en cas de mise en charge du réseau public, déborder sur

En réponse à un dire des concluants l’expert indiquait que le rétablissement du fossé en son état d’origine n’empêcherait pas un éventuel débordement.

tous vices, est engagée en raison de l’absence d’étanchéité de la toiture qu’elle a réalisée du fait de la non conformité aux règles de l’art au niveau de la couverture, la zinguerie et l’habillage-débords

de former opposition à la contrainte établie le 20 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

: Examiner la parcelle de Monsieur [D] [L] et celle de la SCI FLOREALE et déterminer la provenance des entrées d’eaux sur sa parcelle,Identifier les causes et les origines des inondations et des débordements

produits : - le dernier relevé antérieur à la vente couvre une période allant jusqu’au 30 septembre 2019, soit plus d’un an avant la vente, intervenue le 20 janvier 2021 ; - aucune des interventions de dégorgement

cabinet HDE, mandaté par l'assureur tous risques chantier, a conclu, le 03 février 2022, que la cause des infiltrations était à rechercher dans l'accumulation de défauts d'exécution du chéneau qui avait débordé