n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Mme [J] [Z] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE

[Adresse 1] c/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.

l'audience publique du 21 mai 2026, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que lors de l'audience de ce jour, Maître Guillaume METZ, avocat de la partie demanderesse

Vanessa CHADEFAUX ; Monsieur [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLB7 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDERESSE

JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [B] [P] [

Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABJ JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE S.A.S.

délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBNN N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle la demanderesse maintient ses demandes dès lors que la dette a augmenté.

rendu : ENTRE Société SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEMANDERESSE

rendu : ENTRE Société SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEMANDERESSE

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ICD Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître [Q] [J] PARTIES : DEMANDERESSE

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67L6 PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jung-Mee ARIU DEMANDERESSE

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE

Ils font valoir que la demanderesse ne les a jamais mis en demeure de justifier de leurs démarches en vue ni de l'obtention du prêt ni de celle du permis de construire.

Ils ajoutent qu’en tout état de cause, la somme demandée par la demanderesse est excessive au regard de la jurisprudence en la matière.

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 RG 23/55981 DEMANDERESSE S.A.S.