de CLERMONT-FERRAND) DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [W] [P] et [S] [O] ont contracté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

N2M [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SCP WAHL KOIS BURKARD Copies électroniques : - la SCP BASSET , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBS MINUTE : 24/00583 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.C.I. [Adresse 2], [D], [V] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] [D] C/ [C], S.A.R.L.

LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, dans le litige opposant : Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

223) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJL MINUTE : 25/00363 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [J], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYE NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Avril

PARTIES : Monsieur [Y] [O] [V], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] comparant, concluant et plaidant par Me Charlotte BLAIZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

PARTIES : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] comparant, concluant et plaidant par Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

audiencier muni d'un pouvoir partie défenderesse Madame [G] [I] en sa qualité de gérante de l’EURL [4], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Julien FERRAND

demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Madame [Y] [B], suivant pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Julien FERRAND

KLESIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456 MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Sophie DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [E], assisté de Madame Sophie