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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles SADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : La société L'IMMOBILIÈRE D'À CÔTÉ (IAC), filiale
CTX PROTECTION SOCIALE
68e97ba33ea43407b9130371
6 octobre 2025
adressé la veille décrivant les événements que j'avais vécus le 10/01/2020 en réunion de comité directeur et lui exprimant ma demande de cesser au plus vite cette mise à disposition dans l'entreprise filiale
1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
La société mère est la société CGG, dont la société CGG Services SAS est l'une des filiales en France.
8ème chambre
670ec4141c3411ff34586f95
14 octobre 2024
Elle demande au tribunal d'apprécier le quantum des dommages et intérêts en tenant compte du rapport de forces entre la petite structure du preneur et l'importante foncière que représente le bailleur, filiale
18° chambre 1ère section
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
En réplique, la société BBS Corporate fait exposer en substance : - que la société Newfpmag 30 est une filiale à 100 % du groupe Casino, que le local devait être exploité par l’enseigne Franprix et qu’
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
Les périodes résultant de contrats de travail antérieurs au sein de filiales de La Poste SA, lorsqu'ils se sont poursuivis sans interruption, seront prises en compte pour l'appréciation de la condition
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
puisse obtenir, sur le fondement des articles 205, 1303 et 1301 du code civil, une indemnité pour l'aide et l'assistance apportées à ceux-ci dans la mesure où, ayant excédé les exigences de la piété filiale
6696bc899a603a692911c6cb
5 juillet 2024
Elle donnera tous conseils en promotion humaine, développement des compétences, selon l’éthique qui est la sienne et en proposant des politiques de personnel susceptible d’être mené et en insistant sa filiale
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
La société Marie claire album, filiale de la société Groupe Marie claire, édite le magazine illustré “Marie-Claire Maison”, un périodique bimensuel spécialisé dans la décoration d’intérieur et le bricolage
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU FCA France est la filiale d’un groupe distribuant les véhicules motorisés de la marque Jeep, qu’elle commercialise par l’intermédiaire de distributeurs, notamment
677ee73db01eea4cf01a8b5e
677ee73db01eea4cf01a8b63
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
Il résulte de ces constatations que la société Minebea est mal fondée à reprocher à la société Lead’Up d’avoir créé à proximité de trois de ses sites, alors qu’elle se présente comme la filiale française
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
Dans le dernier état de ses demandes, MATMUT & CO et MATMUT sollicitent du tribunal de : - juger que MATMUT & CO n’est que la filiale de MATMUT dédiée aux risques spécifiques et aux partenariats et la
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
La société Acte a écarté un premier constructeur, Valogreen, pour fixer son choix sur la société Biogasnex, filiale française de la société hollandaise Biogas Plus, pour un méthaniseur à anneau d’hydrolyse
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
- Recherche d’un financement en faveur des héritiers de la succession d’[A] [E] par la renégociation du refinancement des filiales immobilières de la holding Société Foncière de Participations ; La
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
Troisième résolution (décision à prendre quant à la prise à bail de locaux parisiens) [P] [K] présente le projet de prise à bail commercial d'un immeuble de 443 m2 situé [Adresse 11] et appartenant à une filiale
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
Mme [F] [M] épouse [J], qui ne verse aucune pièce aux débats, ne démontre pas qu’il s’agirait de frais d'entretien, représentant l'expression d’un devoir familial, excédant la simple piété filiale.
6581e9563ea7c8c11251a813
En conséquence, et alors que l’intention libérale peut être déduite de la relation filiale et de l’absence de cause de ces transferts, il y a lieu de dire que Mme [O] [K] sera tenue au rapport de la somme
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
en 1911, est la société mère du groupe agroalimentaire Mars (ci-après le groupe Mars) dont la société par actions simplifiée Mars Wrigley Confectionery France (ci-après la SAS Mars France) est une filiale
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