Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures de la Caisse, précédemment visées, pour un complet exposé de ses moyens.

janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa

/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEU6 Code NAC : 70C SAS LEMARCHAL CELESTIN C/ Monsieur [S] [U] Monsieur [K] [D] Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

devant le tribunal judiciaire de Marseille, par Assistée de Michelle SARTORI, Greffier ENTRE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 15 Juin 1968 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française

08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMKU Code NAC : 72I Madame [O] [H] C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFT3 - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XV NAC : A.T.M.P. : demande de prise en

W-B7G-DBJ5 N° de Minute : 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française

La compétence du tribunal judiciaire de Paris vis-à-vis de la société N26 Bank sera en conséquence écartée au profit du tribunal judiciaire de Nice, M.

La compétence du tribunal judiciaire de Paris vis-à-vis de la société N26 Bank sera en conséquence écartée au profit du tribunal judiciaire de Versailles, M.

Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe LE NAIL Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

S.A. [12], immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me François-xavier

Sur la communication du bilan comptable pour l’année 2020 : Aux termes de l’article 14 du contrat de franchise, le Franchisé s’engage également à fournir au Franchiseur, les documents de gestion visés

assistant : Me Anne PAUGAM, avocat plaidant au barreau de PARIS _______________________________________________________ DEFENDEURS : Madame [O] [B] née le 16 Juin 1960 à [Localité 6] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 4] [Localité 9] Minute : N° RG 18/02109 - N° Portalis DB2G-W-B7C-GKT7 Nature de l’affaire :

N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

G] [Adresse 36] [Localité 12] représenté par Me Anne-cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [H] [N] [R] [G] [Adresse 32] [Localité 10] représenté par Maître François

[A] [U], Madame [K] [S], Monsieur [Y] [B], Madame [E] [H], Monsieur [C] [Z], Madame [G] [N], * constater contradictoirement et de manière impartiale, après que la SCCV CHARENTON LES PORTES DE PARIS aura

caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française