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12 447 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En revanche, dès lors que le droit français, avant la décision 22, ne permettait pas d’assujettir à nouveau les produits d’occasion déjà en circulation en France (cf ci-dessus partie a.), un tel système

Source officielle

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522feef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKHJ En date du : 21 mai 2026 Jugement

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A. PREVENTEC [Adresse 2] [Localité 4] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c0af444f3ad06a592b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc290b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] est français comme né d'un père français originaire de l'Inde française et que né en dehors de l'Inde française, il n'a pas été saisi par les dispositions du traité de cession franco-indien du 28 mai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215a9c3ba90f51dc2902

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] est français comme né d'un père français originaire de l'Inde française et que né en dehors de l'Inde française, il n'a pas été saisi par les dispositions du traité de cession franco-indien du 28 mai

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] a été désigné en qualité d’expert. Le 2 octobre 2020, la société EDEIS a assigné la société C2BI en garantie.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il n’est du reste pas contesté que ledit logo présente le caractère propre permettant sa protection à titre de dessin ou modèle.

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TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f0cdc6046d47c873d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W N° de minute : 26/00210 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François

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TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise et désignons pour

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TJ

Référés

6a0cbdcecdc6046d473b025b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EVA FRANCE ST’501 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0649 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

J.L.D.

69d7f19ccdc6046d47ae871c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [K] [C] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 5 novembre 2024, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ci-après désigné [1], d

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TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f62

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [Adresse 9] [Localité 12] (BELGIQUE) représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

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TJ

Référés

66a2a9416b28f3ce99fac1c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3

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TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Subsidiairement, - Jugerque la Cie AXA France IARD pourra opposer la franchise prévue à son contrat et restant à la charge de la société La maison des diagnostics, laquelle s’élève à 10 % du montant du

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