Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

TRANSPORTS ROUTIERS DE LA LOIRE AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente

Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence

AREAS DOMMAGES CPAM Val de Marne AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516 non représenté représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845 non représenté

LAURENT [Z], S.A.S.

N° RG 24/01921 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE25 N° minute : 25/00012 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA

Menuiserie GONON-POGNANT, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [T] [B] divorcée [H] [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER, avocat au barreau

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience publique du 07 Janvier 2025 Délibéré prorogé le 04 mars 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 mars 2025.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars

4] représentée par Mme [N] [V], assistante de gestion, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Madame [R] [G] demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003702 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Laurence

[M] [D] (NAM’S PROD), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

[W] [O], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 8] (Seine-[Localité 12]) à M.

juridictionnelles, statuant comme juge rapporteur, conformément aux dispositions de l’article 805 (ancien 786) du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, assisté de Madame Laurence