Localité 10] (ENS DE [Localité 10]), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

par Monsieur [D] [U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, MagistratE Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE

immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 328 400 445, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

Localité 2] Représenté par Madame [R] [H], épouse, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

protection soc 3 N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DBD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président adjoint Diven CASARINI, Assesseur Jean FORICHON, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été

Localité 4] représentée pa Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

4] représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

Localité 3] représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

] représentée par Mr [W] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE