Les consultations auprès du Dr [E], neurochirurgien montrent une première consultation en juillet 2019 puis fin 2021 pour un spondylolisthésis isthmique L5-S1 de grade I.

En l'espèce, une copie de l'assignation a été dénoncée à la préfecture le 16 septembre 2024 en vue d'une audience prévue le 28 avril 2025, soit plus de six semaines après.

Pôle social - N° RG 24/00523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7Z Minute N° : 773/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOB CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [4] [TN] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [4

Au contraire, il fait valoir que les pièces produites montrent que la défunte sollicitait l’aide d’intervenants extérieurs et était en capacité de rembourser les frais médicaux qu’on lui avançait.

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Laura CUERVO Délivrées

exécutoire à Me Stéphanie GAUTIER, vestiaire 439 Copie certifiée conforme à l’original à la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, vestiaire 80 S.E.L.A.R.L.

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE, Me HALIMI et Me MULLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13

La dette reste de nature solidaire malgré le décès de l’un des co-obligés aux droits duquel viennent ses successibles.

[E] [UM] [QG] née le 1er novembre 1949 à L’HONOR-DE-COS (82) 6 - M.

N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF63 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Le 11 Janvier

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le

Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie

suite au constat de travail dissimulé entraînant un rappel de cotisations et contributions obligatoires de 8 326 euros auquel s’ajoute une majoration de redressement de 1 360 euros.

Avril 2024 1re chambre civile 56A N° RG 21/03378 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIJ2 AFFAIRE : Monsieur [I] [H] Monsieur [R] [H] Monsieur [J] [H] C/ SAS CENTRE DE L’HABITAT FRANÇAIS copie