Madame [L] [Y], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [B], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SELARL GPS AVOCATS, la SELARL YDES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Elle souligne, d’une part, avoir été en arrêt de travail pendant une durée de dix huit mois, d’autre part, avoir hébergé son fils pendant douze mois, celui-ci ayant perdu son emploi.

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Au cours de la tacite prolongation, le congé doit être donné au moins six mois à l'avance et pour le dernier jour du trimestre civil.

Maître Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : Madame [X] [C] épouse [G] [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Arnaud

L'article 696 dudit code dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Localité 3] Représentée par Maître Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître OBARGUI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Arnaud

SMAC [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE **** Référé N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z63E DEMANDERESSE : S.A.S.

représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Société MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Arnaud

20 euros par mois à compter du 4ème mois jusqu'au 11ème mois inclus, puis d'une obligation de remboursement de 790 euros par mois du 12ème mois au 24ème mois inclus, le tout sans intérêts.

[L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJ5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Myriam DUCKI Me Arnaud

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

MILCI (Me Arnaud CHAVALARIAS) C/ S.A.

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0621 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur Arnaud