Je suis venu juste pour huit jours, voir ma femme, on est mariés religieusement mais pas à la mairie. Je devais retourner travailler en Italie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

A l’initiative de la société UNI-COMMERCES, une expertise a été ordonnée le 24 mai 2022 par le juge des référés, qui en a confié l’exécution à monsieur [X] [P].

La réception des travaux est, quant à elle, intervenue le 07 mars 2014, soit postérieurement à la livraison aux acquéreurs.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Les travaux ont débuté dans le courant du mois de mai 2021.

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno

représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [I] [F] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 8] comparant représenté

À l'audience du 16 mai 2024, la société PARIS HABITAT OPH maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 11 mai 2024, s'élève désormais à 8608,76 euros.

Exécutoires numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Philippe MAIRIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Siégeant à juge unique en application

00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno

N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE

D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hajera OUADHANE substituant Maître Bruno

délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience de ce jour, par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit: Par jugement en date du 7 mars

Général [Localité 5] représentée par monsieur [P] [X], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [F] [N] Assesseur collège salarié : Bruno

MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Madame [U] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Bruno

du dossier que l’administration a recherché l’ensemble des éléments procéduraux relatifs aux demandes de l’intéressé de se maintenir sur le territoire national, à savoir une décision de l’OFPRA du 29 mars

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.S.