Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Deux émanent de la BPCE Assurances IARD, en date du 29 mars 2024.

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 13 mai 2026, concernant : M.

(ETAI) EDITIONS TECHNIQUES POUR L’AUTOMOBILE ET L’ INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du le 21 Mai 2026.

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

Marie HAROU, Vice Présidente, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présente lors du prononcé

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2026. La date de dépôt du dossier a été fixée au 30 mars 2026.

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

Facture FA 2394 Cette facture du 12 mars 2021 d’un montant de 720 € TTC correspond à la formation aux premiers secours le 12 mars 2021 chez Intersol à Soigne.

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2026 (AR signé le 31 mars 2026) pour l'audience du 18 Mai 2026 mais n'était pas

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER

défaillant Monsieur [E] [S] né le 09 Janvier 1983 à IVRY SUR SEINE de nationalité Française 11 Rue de la Cabeyre 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC défaillant Suivant acte sous seing privé du 22 octobre

SUGAR DADDY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1008 DÉFENDEURS Madame [P] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [M] [Adresse

Par courrier du 1er mars 2018, la SAS TEAMTO a délivré congé au bailleur pour le 14 septembre 2018 (terme de la seconde période triennale).

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Vincent CADORET, avocats au barreau de MONTPELLIER, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL

Par courrier du 19 mars 2025, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer à la salariée, en conséquence de cette maladie professionnelle du 14 mars 2017 consolidée le 04 février 2025, un