GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -

LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

SOLEO Rues des Bolets Parc d’Activité de la Prade 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS représentée par Me Béatrice LEDERMANN, avocate au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Roxane VUEZ de la SELARL AFC LEDERMANN

Cette majoration sera versée directement à l’intéressé par la CPAM de Moselle.

épouse [M] née le 10 Janvier 1960 à [Localité 4], Profession : Peintre Demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE, membre de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL

JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL

Le tribunal a par conséquent considéré que ces infractions étaient à l’origine de l’accident mortel survenu.

Ils estiment encore avoir subi un préjudice moral compte tenu du retentissement de la présente procédure sur leur vie personnelle.

[L] [V] a bénéficié soit directement soit à travers des personnes physique ou morale ; - par M.

Le décès peut trouver son origine dans un malaise mortel. Celui-ci survenant aux temps et lieu de travail, il sera considéré comme étant imputable au travail.

de travail avec son employeur la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, indemnisation de licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse , indemnités afférentes , dommages et intérêts pour harcèlement moral

Mme [J] est également mal fondée à solliciter l'indemnisation d'un préjudice moral tiré de ce qu'elle a dû supporter pendant près de quatre ans entre le décès de [W] [Q] le [Date décès 1] 2020 et le 02

[A] [H] a fait assigner la société MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (signification à personne morale) et la SA MAAF

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il

à cette dernière, en réparation de leur préjudice né de la perte de chance ; En tout état de cause, -condamner le CRÉDIT AGRICOLE à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral

par Monsieur et Madame [E] à la société FRANFINANCE en exécution du prêt souscrit 10 000€ au titre de l’enlèvement de l’installation et de la remise en état de l’immeuble 5 000€ au titre du préjudice moral

Le 30 septembre 2015, le Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle, chargé du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, a émis un avis défavorable en relevant

disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [T] et son fils, Monsieur [I] [T] (ci-après les consorts [T]) ont acquis, le 30 janvier 2023, un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT, modèle

076) en date du 3 avril 2024 pour la démolition et reprise des travaux de la toiture litigieuse ; • Condamner la société [B] [G] à payer à Madame [F] la somme de 2.000 euros au titre de son préjudice moral

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 13 mai 2025.