de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [U] [Z] née le 23 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL

00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

352J-W-B7I-C52TF Assignations des : 20 et 25 Septembre 2024 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 14/09/2024 n° 24/1269de DESMOULIN Pascale

CADUK [Adresse 2] [Localité 13] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, elle-même venant aux droits de la société d’hlm SOVAL RCS NANCY 645 520 167 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 07 aout 2024 n°1053/2024 de Pascal

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 07/08/2024 n° 1047/2024 de Pascal

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Décision du 29 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/12102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

[F] à l'encontre des époux [X] au titre du préjudice subi du fait de l'empiètement sur sa propriété durant neuf années en vertu de l'autorité de la chose jugée, débouté les époux [X] du surplus de leurs

N° RG 23/00119 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ5G JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

Par conséquent, il inclut les préjudices sexuel et d'agrément durant la période temporaire.

La SCI 4 M a également donné à bail à la société ECOLUSTR une parcelle de terrain sise [Adresse 3] à Narbonne (11100) en date du 26 juin 2018.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [O] et Monsieur [K] [O] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 11] à [Localité 12].

Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.