CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur, Madame PELLETIER

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur Madame PELLETIER

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

[H] [D] né le 08 Août 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Mme [T] [U] épouse [D] née le 19 Juin 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Julie PENET, avocat

déposer l’intégralité des piquets et grillages qu’il a installés sur la bande de terrain dont la propriété est discutée ; .remettre en état la bande de terrain qu’il a décaissée en utilisant une mini-pelle

De plus, il relève la présence d’un mur en parpaing qui descend dans le sol mais n’est aucunement étanche, s’agissant de plaques alvéolaires de type PMS, expliquant ainsi la pénétration d’eau au niveau

[Z] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M.

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Fabienne PELLE

[F] du 10 septembre 2020, voisin mitoyen du programme et acheteur d’un appartement indiquant : “En effet, étant le voisin, nous avons été fortement perturbé par le bruit des travaux et pelleteuse à 2m

166716 en date du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé GS-634-YY, une remorque IFOR WILLIAMS – numéro de série SCKD00000H5143252 et une pelle

fourniture et mise en place de primaire sous la dalle compacté réalisation de coffrage fourniture et pose de règle de dilatation réalisation d’un dallage en béton désactivé décapage du chemin avec une mini pelle

d'environ 30 secondes (2fois par heure) - Durée totale approximative 8 minutes sur une journée, réalisé sur les 5 jours semaine -o- Vidage des crasses de la louche : - Consiste à prendre avec la pelle

ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES

personne Société FLOA Chez synergie CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez neuilly Contentieux 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

l'objet d'un prélèvement ayant révélé la présence d'Enterobacter Cloacae qui est une bactérie opportuniste présente dans le tube digestif et sur la peau des animaux de manière habituelle et dont la pénétration

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER

ERGO Group agréée par le BaFin pour ses opérations en France, par sa succurasale la Société ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 062 548, sis 38 RUE LE PELETIER

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER