Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Janvier 2025 Minute n° 25/3 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique

Avril 2025 Minute n° 25/75 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie

La SARL Faye Chauffage, qui est déjà partie à l’expertise, était assurée auprès de cet assureur au titre de l’année 2017 (pièce demandeur n°37), date des travaux.

Aucune pièce médiale n’est citée, aucune analyse médicale, aucune analyse médicolégale ne sont fournies à l’appui de ces affirmations.

Après consultation des pièces communiquées par Monsieur [O] le 11 décembre 2025, la MDPH a maintenu sa position visant à le débouter de l’ensemble de ses demandes, ces pièces ne lui permettant pas de revenir

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Sur la valeur du leg du domaine de [Localité 24] : Force est de constater que les parties s’accorde sur la valeur de 150.000 € retenue par Monsieur [C] concernant le domaine de [Localité 24] précédemment

la livraison du bien et à la remise des clefs à leur profit, - condamner la Sarl [Adresse 10] à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la Sarl Domaine

9) : 22.La dénomination " Place Dentaire " figure sur la page d'accueil du site Internet du Centre dentaire de [Localité 7] (pièce 10) : 23.Les associations font usage de noms de domaine distincts :

BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEURS Madame [F] [L], demeurant 57 RUE DES FAURES - 33000 BORDEAUX Madame [D] [K] épouse [L], demeurant 22 Domaine

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [L] [M].

KERAVEL Dominique M.

réquisitions écrites en date du 05 janvier 2026 ) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

: Madame [N] [B] [M] [G] née le 12 Novembre 1982 à SAINT MALO (35400), demeurant 2 chemin des écoliers - 22490 PLESLIN-TRIGAVOU comparante Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U

Elle appartient en conséquence au domaine public de la Ville de [Localité 6].