N° Portalis DBZJ-W-B7H-KO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : Madame ROSSEL

le 01 Juillet 2024, date indiquée à l’issue du dépôt des dossiers Jugement rédigé par Monsieur [Y] [V], ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rozenn

Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 5 H Bocksfedstrasse - 13595 BERLIN (ALLEMAGNE) Représenté par Me Philippe BOURGET, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [K] né le 25 Avril 1968 à ROUEN

Par acte d’huissier en date du 6 septembre 2022, [A] [W] a fait assigner [I] [F] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de résolution de la vente.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOS7 38E Autres

GENERALI ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0429 Organisme CPAM du MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 3] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPFQ AFFAIRE : [T] [C], [J] [C] C/ S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04917 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPT4 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMU AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03807 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDU4 / GG Affaire : [C] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNW6 / GG Affaire : [X] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZO / GG Affaire : [L] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

REMY DUPUIS immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 408 858 710 Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X6 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation