Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : Société [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

MERIMEE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS À DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse

Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

352J-W-B7I-C4CBT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA

VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

Valenciennes D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

00318 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

00321 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE DE SEINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Samuel

SERDOBBEL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Samuel ROTHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée

Localité 3] représentée par Mme Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

] [Localité 3] représentée par Mme Cécile [I], déléguée aux audiences, muie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE DE SEINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Samuel

[V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

GROUPE ALLIANCE ECOLOGIE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 891 904 880 dont le siège social est sis 2 Quai Fernand Saguet - 94700 MAISONS-ALFORT non représentée ******* Débats tenus à l

SAINT-OMER, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

00324 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel

Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [U] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Samuel