Il déclare avoir subi un préjudice correspondant à l’indemnisation allouée à la SCI PHIL RENT qu’il n’aurait pas été amené à régler si l’agence avait correctement informé l’acquéreur.

Elle précise que, même si le SIP n’a pas déclaré sa créance en tant que créancier inscrit, il demeure partie à l’instance et devait donc être destinataire de la contestation.

SIP [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante [3], dont le siège social est sis Chez CONCILIAN - [Adresse 6] non comparante Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 7] non comparant

expertises et les parties, - fixer la mission suivante : Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres ;Se rendre sur les lieux immeuble sis

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL

assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu l’article 835 du Code de procédure civile (sic

2025, assigné la société IN’LI devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de voir cette société condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 268.9090,99 euros (sic

MIL VINGT CINQ la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

Il sera statué par décision réputée contradictoire, et sur les seuls éléments produits par l'URSSAF, puisqu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas

et de collecte et traitement des eaux usées au nom et pour le compte du Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'adduction d'eau (SIRYAE) et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA

divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [F] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 16] (974) [Adresse 6] SIDR

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKH3 N° de MINUTE : 24/00502 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS

fond N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGU N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis

Devant la persistance des douleurs, Madame [J] a passé une IRM qui a mis en évidence une lésion de grade III du ménisque interne et de grade II du ménisque interne (sic), sans aspect IRM d’arthrose débutante

impayé ; La dire juste recevable et bien fondée ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [S] [T] en sa qualité de co-emprunteur à payer à la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE à lui payer (sic

[E] [C] est propriétaire d’un local commercial sis [Adresse 3] à [Localité 1].

NSG MENUISERIE ET RENOVATION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 376 092, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHS ORDONNANCE

Mme [E] [N] née [M] a comparu et indiqué qu’un retour à son domicile avec intervention du SIAD serait envisagé pour le vendredi suivant l’audience ; qu’elle souhaite toutefois rentrer dès à présent à son

n° 2746-SD (taxe de 3%) des années 2016 (dépôt le 21 décembre 2017), 2017 (dépôt le 14 mai 2018) et 2018 (dépôt le 14 mai 2018) et a procédé au paiement correspondant par chèques encaissés auprès du SIE