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[P] [K] n’était pas présent à l’audience, étant toujours placé à l’isolement.

Elle vit toute seule vous voyez donc c’est moi qui l’aide toujours. Pour les rendez vous à l’hôpital, je suis toujours présent avec elle. Sinon tout va bien.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

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Sa micro-entreprise est toujours en cours. Ses trois derniers bulletins de salaire font apparaître un salaire net imposable moyen de 2 543,98 euros (2172+4071.13+1388.81/3).

Il est conclu entre la société COM EN SEINE d’une part, et la société GAMMA d’autre part.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08425

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me CHARLES Copie

[N] [E] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise par mail à M. le préfet du Maine-et