Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

HDM (A L’HEURE DES MARQUES) 104 avenue Guillaume le conquérant 14100 LISIEUX représentée par Maître Ludovic RIVALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0254, et Maître Vincent

Vincent CEGLA, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 16 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142

[Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Monsieur Vincent

Vincent Chevalier, Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours. _____________________________________________________________________________________________________________

DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence COSILODGE CAUSSADE dont le siège social est sis Rue Vincent

DEFENDERESSE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent

Maître DE LA SEIGLIERE #D1261 - Maître NASRY #G0060 DEFENDERESSES Association FAMILLES RURALES SOUTIEN A DOMICILE E ET DE SERVICES À LA PERSONNE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Vincent

RCS de VALENCIENNES sous le n°480 210 517, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Vincent

LAPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 4 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 4 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 4 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon, assesseur collège salarié Philippe Roubaud, assesseur collège employeur GREFFIER : Vincent

Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER; ENTRE : S.A LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT qui vient

Vincent Chevalier Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours. _____________________________________________________________________________________________________________

Vincent Chevalier Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, EXPOSÉ DU LITIGE : Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 février 2024, Mme [B] [J] [N]

], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent

Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Statuant par mesure d’administration judiciaire insuceptible de recours, par décision notifiée aux parties par lettre

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent