DU DIAMANT NOIR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 688 541 pris en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Victor DOTAL, avocat

Elle confirme qu’il partait nettoyer des vitres muni d’un sceau d’eau et d’une raclette au moment des faits.

Il a constaté la fermeture par quatre éléments vitrés lors de la réception des travaux.

Il précise qu’il avait prévenu les époux [H] juste après la pose le 7 octobre 2023 que le silicone était frais et qu’il fallait attendre avant de nettoyer les vitres.

DE PARIS ■ N° RG 23/51232 N° : 1CV/LB Assignations des : 10 et 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton

de 56 541,24 euros en principal, pour y exercer les activités de : « Vente au détail et en gros de fournitures du bâtiment, notamment de tout matériel de plomberie, d'électricité, de serrurerie, de vitrerie

ENTREPOT-REZ DE CHAUSSEE Partie exposition vitrée La porte d'entrée vitrée ferme, et sa serrure fonctionne correctement. La poignée est branlante.

Madame [X] sera déboutée de sa demande formée à ce titre. . désordre n°5 : fissures du vitrage de la baie coulissante du salon L’expert constate que la baie vitrée ne présente aucun choc (coup) sur le

Si Madame [V] [R] épouse [M] invoque des frais de nettoyage de baies vitrées, elle ne produit qu'une facture pour un passage de l'entreprise OUEST MULTI SERVICES.

Que cette dernière leur a réclamé 400€ de charges d'eau, le paiement d'une plaque vitro-céramique qui n'était pas cassée étant juste signalée à nettoyer dans l'état des lieux et le coût du remplacement

Absence a posteriori de mise en jeu de la baie vitrée donnant sur la terrasse, permettant en compensant la flexion du cadre, un coulissement et une fermeture correctes.

02 AVRIL 2026 1/3 Proc collectives N° RG 26/03329 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHD Affaire : SCI [R] [A] N° Minute : Caducité A LA REQUETE DE SCI [R] [A], dont le siège social est sis 03, rue Victor

MONCHATEAU [Adresse 19] [Adresse 8] représentées par Me Victor ROISIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 DEFENDEURS Monsieur [B] [Z] [Adresse 9] Madame [M] [Y] [Adresse 4] Madame [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB2 Minute N° : 26/00005 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB3 Minute N° : 26/00006 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB4 Minute N° : 26/00007 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON

#D0127 DEFENDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Victor

2] sous le n° 920 599 206, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Ayant pour avocat Me Victor