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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurence DOUCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0051 DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS G.R.L GESTION.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des copropriétaires et dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires ; CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic le

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 4 mai 2018, le juge des référés a notamment dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes de Madame [S] et les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

697d2a97cdc6046d4753eab6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la Société LOISELET PERE, FILS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE PAUL BERT - 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic la SAS KEYS IMMO dont le siège social est sis 10 avenue Benoît LEVY - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu l’article 699 du Code de procédure civile, CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE « 20 RUE LEON NOEL » aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Gérard

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec9e9cdc6046d47e72393

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé au [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic le Cabinet PG [Localité 3] & CIE C/O Cabinet PG [Localité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Delphine POISSONNIER-FABREGUE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] à [Localité 33] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[RI] née [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

euros au titre du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires DIRE que la responsabilité du syndicat des copropriétaires ne saurait excéder 30% du montant des préjudices sollicités par les époux

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b04d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] représenté par son syndic la société MASSET FRERES COGETRA (RCS AMIENS 328 934 898) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic, la SA Jean Charpentier Sopagi, soutient que : - Madame [D] ne démontre ni faute du syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0136 DEMANDEURS C/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 19], représenté par son Syndic, le cabinet

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoute que la société TAGERIM PROMOTION a souscrit, en sa qualité de maître d'ouvrage, la police d'assurance dommages-ouvrages de l'immeuble ; que sa responsabilité est susceptible d'être engagée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb60e2901d10fa47a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’ouvrage en cours du chantier, que le déroulement du chantier a été entravé et perturbé du fait des interventions du représentant du maître de l’ouvrage, monsieur [R], et par l’immixtion du représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2]/[Adresse 7] Agissant poursuites et diligences de son syndic exercice la société

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELYADE SYNDIC, es qualité de syndic du SDC de la [Adresse 31] jusqu’au 07/06/2016., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

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