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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42dd
8 janvier 2025
Laurence DOUCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0051 DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS G.R.L GESTION.
8ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e42
5 avril 2024
des copropriétaires et dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires ; CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic le
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
Par ordonnance du 4 mai 2018, le juge des référés a notamment dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes de Madame [S] et les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires.
Service des référés
697d2a97cdc6046d4753eab6
6 janvier 2026
Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la Société LOISELET PERE, FILS
Section des Référés
6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
4 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE PAUL BERT - 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic la SAS KEYS IMMO dont le siège social est sis 10 avenue Benoît LEVY - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Caroline
Référés
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
9 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats
2ème Chambre Construction
69d6d009cdc6046d47925623
8 avril 2026
Vu l’article 699 du Code de procédure civile, CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE « 20 RUE LEON NOEL » aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Gérard
69cec9e9cdc6046d47e72393
2 avril 2026
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé au [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic le Cabinet PG [Localité 3] & CIE C/O Cabinet PG [Localité
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
Delphine POISSONNIER-FABREGUE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] à [Localité 33] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA
8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
[RI] née [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
euros au titre du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires DIRE que la responsabilité du syndicat des copropriétaires ne saurait excéder 30% du montant des préjudices sollicités par les époux
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS
Ch 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b04d
9 octobre 2024
d’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] représenté par son syndic la société MASSET FRERES COGETRA (RCS AMIENS 328 934 898) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic, la SA Jean Charpentier Sopagi, soutient que : - Madame [D] ne démontre ni faute du syndicat des
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0136 DEMANDEURS C/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 19], représenté par son Syndic, le cabinet
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
Elle ajoute que la société TAGERIM PROMOTION a souscrit, en sa qualité de maître d'ouvrage, la police d'assurance dommages-ouvrages de l'immeuble ; que sa responsabilité est susceptible d'être engagée
2ème Chambre civile
68e56bb60e2901d10fa47a44
7 octobre 2025
de l’ouvrage en cours du chantier, que le déroulement du chantier a été entravé et perturbé du fait des interventions du représentant du maître de l’ouvrage, monsieur [R], et par l’immixtion du représentant
660c486c1ff97dabd6b84430
Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2]/[Adresse 7] Agissant poursuites et diligences de son syndic exercice la société
POLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
ELYADE SYNDIC, es qualité de syndic du SDC de la [Adresse 31] jusqu’au 07/06/2016., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau
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