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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6973a7edcdc6046d47717102
7 janvier 2026
DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE
J.E.X
66fede2c172da17169e968ba
1 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
68e94c0c3ea43407b910119f
10 octobre 2025
[D] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 08/10/2025 à
JLD
67043b9c8d5cd4a875965261
5 octobre 2024
Vu la requête de Monsieur [U] [S] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 03 Octobre 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
66335abec0d3e3fe99cad7f0
1 avril 2024
LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 CESEDA Nous, Astrid GRANOUX, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal
Chambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
Par requête du 5 novembre 2018, la société AXA a fait assigner l’ONIAM devant le tribunal administratif de Montreuil aux fins d’annulation du titre exécutoire, qui a transféré la requête au tribunal administratif
668ee6492980a82f59de8d08
10 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [R] alias [X] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAM Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX
68643d500bb2f8a66ca64d00
1 juillet 2025
Vu la requête de Monsieur [U] [I] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 28 Juin 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de
6776fbe61c1d126b19966a54
2 janvier 2025
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : L’arrêté avait été annulé parce que la décision de l’OFPRA n’avait pas
J.L.D.
68e586a50e2901d10fa5f341
7 octobre 2025
[F] justifie d’une situation familiale stable et établie, celle-ci ayant été précisément prise en compte par le juge administratif dans sa décision du 22 septembre 2023 ayant annulé la précédente obligation
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad23034fdec52d9ea3c4
30 avril 2024
Lorsque le juge fait droit à une demande de renvoi des parties afin de leur permettre de mettre la procédure en état d'être jugée, il doit être tenu compte du délai entre l'audience à laquelle la demande
669640caf5112d8edd056c6d
15 juillet 2024
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 1].
669037c9766d1156dbc0065a
11 juillet 2024
Vu la requête de Monsieur [Y] [F] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 10 Juillet 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
67857c69aaacbea0fe6856bc
12 janvier 2025
Vu la requête de Monsieur [F] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et
658c79e02c4a0d96dc2354a7
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
PCP JCP fond
678ff36051b02779572a2183
10 janvier 2025
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
1/2/1 nationalité A
65c3da0ac432ce7d11a7044d
1 février 2024
Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier
JEX
68f6904cf444f3ad06a4e65c
PAR CES MOTIFS LA JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ANNULE l’acte de dénonciation de la mesure de saisie-attribution
6616d33663271232b2e43d95
10 avril 2024
Par requête en date du 11 avril 2019, la Société ALLIANZ IARD a saisi le tribunal administratif de Montreuil en annulation du titre n° 2018-807.
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