COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Marie TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Louise THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNZ ORDONNANCE STATUANT

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Décision rendue hors

DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGV ORDONNANCE STATUANT

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WF ORDONNANCE STATUANT SUR

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WE ORDONNANCE STATUANT SUR

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2J ORDONNANCE STATUANT

en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YGZO ORDONNANCE STATUANT

Le 23 Juin 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [E].

DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDF ORDONNANCE STATUANT

Le 15 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [H] [B].

Cour d'Appel de Versailles Tribunal judicaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge

Le 11 Juillet 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [N].

Le 11 Janvier 2024, le représentant de l’Etat a nouvellement saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [N].

CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5O ORDONNANCE STATUANT SUR

des libertés et de la détention Romane GABET Carine GILLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00240

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [P] [L] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION