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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177679
3 juillet 2025
le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
PREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c53
3 avril 2025
AREAS agit en tant qu’assureur de ce dernier.
3ème Chambre
68e958f23ea43407b910d4f0
10 octobre 2025
Par arrêt du 8 décembre 2022 (C-600/21), elle a dit pour droit que l’arrêt précité devait être interprété en ce sens que les critères qu’il dégageait pour l’appréciation du caractère abusif d’une clause
PPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159b4
9 janvier 2024
La société [23] demande quant à elle que suite à l'arrêt rendu le 09 janvier 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (18-19.846) que la clause du plan figure sur le jugement qui sera
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Leclercq, Me Ghnassia, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZP
2ème Ch. Cabinet 6
6984d89fcdc6046d4711a9ba
9 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy ZERIK, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE
3ème Ch.section A
66964139f5112d8edd057d9e
4 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWSC
66964167f5112d8edd05851c
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06119 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4JN
661438693bbdffcd9171b965
5 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3
Rétention admin étrangers
6975177dcdc6046d479837c1
11 janvier 2026
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation
JLD
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
Dossier N° RG 25/03888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention
686c1f46dd7001754d61f084
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste par la voie de son conseil l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
Cette ordonnance a été notifiée aux parties par courriers recommandés en date du 3 janvier 2025 avec accusés de réception.
Juge Libertés Détention
690cbc061f8a20b910f89c20
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
1ère Chambre
66857e3808e4853f96b5939c
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET
Ch. 3 Cab. 3
6786de51df5b5c7d10cabce2
14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CR / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
4 ème Chambre civile
681918fca1b3de5641dc599a
8 avril 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION
6807f57eeb5d421e6c59cf4b
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04468 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION
PCP JCP ACR fond
65b2b588fd6229a4e58a5b80
16 janvier 2024
janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 4 juillet 2017, l’ association COALLIA a donné en location une chambre
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.