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2 871 résultats pour « arrêts de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177679

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0017b848dd6814c67c53

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AREAS agit en tant qu’assureur de ce dernier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e958f23ea43407b910d4f0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par arrêt du 8 décembre 2022 (C-600/21), elle a dit pour droit que l’arrêt précité devait être interprété en ce sens que les critères qu’il dégageait pour l’appréciation du caractère abusif d’une clause

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85b23308db0e5f159b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société [23] demande quant à elle que suite à l'arrêt rendu le 09 janvier 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (18-19.846) que la clause du plan figure sur le jugement qui sera

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Leclercq, Me Ghnassia, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZP

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 6

6984d89fcdc6046d4711a9ba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy ZERIK, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

66964139f5112d8edd057d9e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWSC

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

66964167f5112d8edd05851c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/06119 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4JN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

661438693bbdffcd9171b965

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975177dcdc6046d479837c1

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06c4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dossier N° RG 25/03888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f084

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste par la voie de son conseil l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette ordonnance a été notifiée aux parties par courriers recommandés en date du 3 janvier 2025 avec accusés de réception.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbc061f8a20b910f89c20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de51df5b5c7d10cabce2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00924 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CR / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

681918fca1b3de5641dc599a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57eeb5d421e6c59cf4b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04468 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b588fd6229a4e58a5b80

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 4 juillet 2017, l’ association COALLIA a donné en location une chambre

Source officielle

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