TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YSV N° : 13 Assignation du : 25 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé aux termes de l’assignation pour la partie demanderesse et aux écritures déposées à l’audience par la défenderesse qui

Saisi par Monsieur [A] [D] qui indiquait subir d’importants désordres dans son appartement depuis plusieurs années, par assignation délivrée d’une part, à Madame [K] [I] et Monsieur [S] [L] et d’autre

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

Elle estime que, dès lors, il est opportun que ces sociétés et Monsieur [V] soit parties à l'expertise. La société MORETTI CONSTRUCTIONS, pour sa part, émet les protestations et réserves d'usage.

constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie ; 3o Le jour de l’audience, le juge s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie

Par acte de commissaire de justice du 20/06/2023 et 26/ 06/ 2023, PARIS HABITAT OPH a fait assigner M.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie ; 3° Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

en œuvre de l'action que cette partie pourrait ultérieurement engager.

à la charge d'une autre partie.

A l’audience, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], représenté par son conseil, maintient les termes de son assignation.

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie; - Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie

COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 COPIES au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 17 Mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties