Dans ses dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2025, la société BOUYGUES IMMOBILIER sollicitait au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil, 1240 et suivants du Code Civil ainsi que de

le siège est [Adresse 13], ès-qualité de liquidateur de la Société [Localité 29] [P] Défaillante La SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 17] Prise en la

[J] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BA CO TRA Association COALLIA S.A.R.L. FRANCOIS CARTON ARCHITECTE M.

l’article 700 du code de procédure civile, et en ordonnance commune.

DEFENDERESSES Association [Adresse 12] (C.R.I.C), n° SIRENE 776 944 944., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manon GAJAN de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE

du commandement en application de l’article 696 du code de procédure civile.

[K], Notaires Associés dont le siège social est sis [Adresse 2] Maître [W] [K], Notaire associé demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau

Par acte délivré le 23 juin 2023, la société ARCHIMAGE INGENIERIE, la société ARCHIMAGE, la société FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, la société HAME et la société GENESIS GROUP ont fait assigner la SCI AVAS

Par observations orales, la société O'Prince du Poulet, représentée par son conseil, s'est associée à la fin de non-recevoir et aux moyens de défense au fond soulevés par la société [V].

[E] [F] est associé unique et dirigeant de l'EURL ITO RA, société spécialisée dans le secteur du matériel photovoltaïque ayant eu à sous-traiter avec la SA ÉLÉCTRICITÉ DE TAHITI (ci-après " la SA EDT "

de l’article 700 du code de procédure civile ; -débouter la société [4] de l’ensemble de ses demandes ; -condamner la société [1] aux entiers dépens.

, Vu les articles 696, 700 et 514 ancien et 515 ancien du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Condamner in solidum, ou les unes à défaut des autres, la société [Z] IMMOBILIER, la société

Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE de l’AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES

[U] [E], Mme [W] [E] et Mme [H] [L] la somme de 3000€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société Degrifmoda aux entiers dépens.

AGENCE D’ARCHITECTURE MARC CHOURAQUI & ASSOCIES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 539 977 496, dont le siège social est situé

La société GEE a retenu l’offre de la société MT, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès la société anonyme ALLIANZ IARD et assurée au titre de sa responsabilité civile par la société de

, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-Marc LEON de la SELARL

de la société Cardif Assurance Vie à lui verser la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de basket-ball des Ardennes la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la société [Localité 15] HUMANIS aux entiers dépens ; L’association défenderesse

Motifs de la décision Sur le désistement d’instance Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, « le désistement