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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], pris en la personne de Maître [D] [R] et de son syndic en exercice a constitué avocat.
2ème Chambre Construction
69681608cdc6046d4752bb24
13 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence LES GLYCINES, situé 391 Route de Cannes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA PHENIX IMMOBILIER, dont le siège social
8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
Le syndic en exercice est la Sarl Consortium Immobilier Europeen (CIME).
Service de proximité
694635f375782d5f06e58ee3
14 janvier 2025
compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.
4ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff34585449
15 octobre 2024
DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet CENTRAL GESTION dont le siège est sis [Adresse
REFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37ec
1 juillet 2025
des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE » Représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
Service des référés
6706c98af1d01e3c86f08295
9 octobre 2024
aux principes de loyauté des débats et du principe du contradictoire, ensemble l’atteinte au droit au procès équitable ;en conséquence,juger l’atteinte au droit de la défense et au droit au procès équitable
PPROX_FOND
67be24de10bc47488bc8a1c3
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à CORBEIL ESSONNES agissant par son syndic la SARL XIMMOA a fait
Référés
69856cc3cdc6046d4721ce92
1 octobre 2025
Par actes de Commissaires de Justice des 22 et 23 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Palais de Justice à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice, la SELARL CABINET SIBELLA
Chambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e6f
27 décembre 2023
En l'espèce, l'assignation du 24 août 2023 indique que le syndicat des corpropriétaires est représenté par son syndic, la société STARES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], alors
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecf3
7 juillet 2025
2025 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat
68e56b7a0e2901d10fa475a8
6 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ Syndic. de copro.
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic en exercice laSAS CENTENNIAL GESTION, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 450
Référé
6866e883d33109fd079b612c
2 juillet 2025
HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme
697bc10dcdc6046d472acd27
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.
Chambre des référés
67ec400bdd062d9f810e4fb2
1 avril 2025
[J] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro.
Troisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 8] et [Adresse 7] (RC AG9-185-406) représenté par son syndic en exercice, Monsieur [K] [W], domicilié en cette qualité [Adresse 8], 4/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU
MONTREUIL CONT<10000€
67f0393702fc178212f833da
3 avril 2025
SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité
65b1686cb9f94e9846513f58
24 janvier 2024
- CONDAMNER Madame [T] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES VOLUBILIS, sis [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [X] [W] la somme de 3.000 € sur
8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bce
2 juillet 2024
syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par
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