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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], pris en la personne de Maître [D] [R] et de son syndic en exercice a constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69681608cdc6046d4752bb24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence LES GLYCINES, situé 391 Route de Cannes, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA PHENIX IMMOBILIER, dont le siège social

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104199c9ea95b316fe1ccd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndic en exercice est la Sarl Consortium Immobilier Europeen (CIME).

Source officielle
TJ

Service de proximité

694635f375782d5f06e58ee3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet CENTRAL GESTION dont le siège est sis [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76a72b7e1b6bf1e37ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE » Représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08295

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

aux principes de loyauté des débats et du principe du contradictoire, ensemble l’atteinte au droit au procès équitable ;en conséquence,juger l’atteinte au droit de la défense et au droit au procès équitable

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1c3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à CORBEIL ESSONNES agissant par son syndic la SARL XIMMOA a fait

Source officielle
TJ

Référés

69856cc3cdc6046d4721ce92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes de Commissaires de Justice des 22 et 23 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Palais de Justice à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice, la SELARL CABINET SIBELLA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e6f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En l'espèce, l'assignation du 24 août 2023 indique que le syndicat des corpropriétaires est représenté par son syndic, la société STARES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], alors

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5e6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic en exercice laSAS CENTENNIAL GESTION, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 450

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Service des référés

697bc10dcdc6046d472acd27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec400bdd062d9f810e4fb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb7789269630a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 8] et [Adresse 7] (RC AG9-185-406) représenté par son syndic en exercice, Monsieur [K] [W], domicilié en cette qualité [Adresse 8], 4/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f0393702fc178212f833da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SDC APOLLO, représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, dont le siège social est [Adresse 5] C/ en qualité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- CONDAMNER Madame [T] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES VOLUBILIS, sis [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [X] [W] la somme de 3.000 € sur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par

Source officielle

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