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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f811eecf40727a0043d660

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 392 770 590, dont le siège social est [Adresse 15] aux [Localité 21], elle-même prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 juin 2019, soit préalablement à la dissolution de l’indivision, un dégât des eaux est survenu dans l’appartement de la famille [D].

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69696f11cdc6046d477387cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Précision étant faite que la débitrice reconnaît visiblement devoir de l’argent à la demanderesse dans les mails versés aux débats (pièces 11 et 12), dette due semble-t’il à des difficultés de vente du

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f971790ea89248182aa85e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

83.000 €, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 418.471.603, dont le siège social est sis [Adresse 3] (Val d’Oise), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698578decdc6046d4723c30a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55756cdc6046d47708b88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [M] [D] [I], Mme [Q] [X] [V] [S] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f523cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04088ea2f9efae430e9f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, Madame DETIENNE, Vice-Présidente, Assesseur, Monsieur CORNILLEAU, Juge, Assesseur, assistés de Madame BAIL, Greffière, DEBATS

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société EMERALD, société civile immatriculée auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618, ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697b58f1cdc6046d471ad04d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Antoine MOINS, avocat au barreau d’AURILLAC — COMPOSITION DU TRIBUNAL - lors des débats : M.

Source officielle
TJ

JEX

6973347dcdc6046d4765b587

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, il ressort des pièces versées aux débats, que le débiteur a réglé le principal de la dette, soit la somme de 22.233,51 euros entre les mains du créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e2ecdc6046d47101e24

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c592416523b99596a5c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e63

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] [X], Mme [U] [C] épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6967f2e2cdc6046d47504c42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Celle-ci y a entrepris d’importants travaux qu’elle a interrompus du jour au lendemain, au début de l’année 2023, laissant l’immeuble à l’état de coque nue.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9307ac839fdebfb0fbf5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’actualisation de la dette qui n’a pu être débattue sera écartée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7cd0c777d3ec8ea3774

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

délivrée le19/01/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b577d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal met notamment dans le débat les questions relatives à la forclusion, à la vérification de la solvabilité du débiteur, à la consultation du Fichier central des incidents de paiement (FICP) et

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a4228119c9031f62ba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

IMMOBILIERE 3F, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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