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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f811eecf40727a0043d660
10 avril 2025
, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 392 770 590, dont le siège social est [Adresse 15] aux [Localité 21], elle-même prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité audit
Troisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
20 mai 2026
Le 6 juin 2019, soit préalablement à la dissolution de l’indivision, un dégât des eaux est survenu dans l’appartement de la famille [D].
1ère Ch. procédure écrite
69696f11cdc6046d477387cb
12 janvier 2026
Précision étant faite que la débitrice reconnaît visiblement devoir de l’argent à la demanderesse dans les mails versés aux débats (pièces 11 et 12), dette due semble-t’il à des difficultés de vente du
Service des Criées
67f971790ea89248182aa85e
8 avril 2025
83.000 €, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 418.471.603, dont le siège social est sis [Adresse 3] (Val d’Oise), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Juge de l'exécution
698578decdc6046d4723c30a
8 janvier 2026
Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
Adjudications
69d55756cdc6046d47708b88
7 avril 2026
[U] [M] [D] [I], Mme [Q] [X] [V] [S] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente
JUGE CTX PROTECTION
6a15f523cdc6046d47068ac7
26 mai 2026
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.
4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, Madame DETIENNE, Vice-Présidente, Assesseur, Monsieur CORNILLEAU, Juge, Assesseur, assistés de Madame BAIL, Greffière, DEBATS
CONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
société EMERALD, société civile immatriculée auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618, ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
CONTENTIEUX GENERAL
697b58f1cdc6046d471ad04d
Antoine MOINS, avocat au barreau d’AURILLAC — COMPOSITION DU TRIBUNAL - lors des débats : M.
JEX
6973347dcdc6046d4765b587
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
668c41a6894f7f4d2e0f4c88
2 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces versées aux débats, que le débiteur a réglé le principal de la dette, soit la somme de 22.233,51 euros entre les mains du créancier poursuivant.
3ème Chbre Cab B5
69654e2ecdc6046d47101e24
[S] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente
66fc3c592416523b99596a5c
1 octobre 2024
[W] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
[Y] [X], Mme [U] [C] épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors
2ème Chambre civile
6967f2e2cdc6046d47504c42
Celle-ci y a entrepris d’importants travaux qu’elle a interrompus du jour au lendemain, au début de l’année 2023, laissant l’immeuble à l’état de coque nue.
Chambre 24 / Proxi fond
67af9307ac839fdebfb0fbf5
25 avril 2024
L’actualisation de la dette qui n’a pu être débattue sera écartée.
REFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
délivrée le19/01/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
JCP FOND
6866e4fed33109fd079b577d
Le Tribunal met notamment dans le débat les questions relatives à la forclusion, à la vérification de la solvabilité du débiteur, à la consultation du Fichier central des incidents de paiement (FICP) et
Chambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f62ba
15 janvier 2024
IMMOBILIERE 3F, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS
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