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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
requises, suivants : - défaut d’étanchéité de la cunette qui entraîne une inondation sur le sol du parking et le remplissage du regard hydrocarbures devant la place 38, - caractère fuyard de la canalisation
CTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31871b
4 juillet 2025
plusieurs pathologies dont une rupture de la coiffe de l’épaule droite opérée en 2023, une opération du coude droit en 2016, avoir une prothèse au genou droit, une hernie discale, une dorsalgie, un canal
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f14
17 janvier 2024
deux chambres, changer la porte de la chambre n°2, réparer le parquet de la chambre n°2, mettre en œuvre une trappe à côté du WC, poser le capot du volet roulant et réaliser les finitions de la canalisation
TPROX - Service civil
69d00d80cdc6046d470561c5
3 avril 2026
courriel du 26 mars 2025 par lequel madame [Y] signale que le premier passage de la société ANTECIDE n’a pas été suffisant et que celle-ci préconise le démontage du meuble de cuisine pour accéder à la canalisation
691493db4322238c089dcb2b
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Salariée de la société [9], Mme [J] [M] a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 3 mai 2023 au titre d’un «canal carpien droite et gauche » en y joignant un certificat
6914b1df4322238c08a1c407
EXPOSÉ DU LITIGE : Salariée de la société [9], Mme [S] [N] a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 3 mai 2023 au titre d’un « canal carpien droite et gauche » en y joignant un certificat
Chambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea149
7 janvier 2025
irrépétibles et les dépens Il expose que le syndicat des copropriétaires dépeint une situation d’urgence qui ne transparaît pas au vu des éléments versés, qu’une infiltration est apparue au pourtour d’une canalisation
Chambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3d8
29 avril 2024
Elle appuie également sa demande sur un constat établi par commissaire de justice qui a constaté qu’au 17 octobre 2023 le logement est dans un état de taudis notamment au niveau des canalisations et rentrées
67099a36051491ad57552d24
7 octobre 2024
Le 23 mars 2023, Monsieur [R] [V], salarié de la SAS [6], a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] mentionnant « syndrome canal
Référé président
6686f794e74459e0c7eda7ab
4 juillet 2024
Se plaignant notamment de ces 18 réserves non résolues et de l’apparition de nouveaux désordres constatés tenant à un enfouissement non réglementaire du réseau des canalisations et de la rouille au niveau
REFERES 2ème Section
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Elle soutient également que Madame [N] n’a pas d’intérêt à agir puisque la servitude litigieuse est en réalité destinée à un passage de tréfonds de gaines et canalisation et ne comporte aucune disposition
REFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
Celui du 28 avril 2022 mentionne qu’il s’agit d’une fuite sur canalisation d’évacuation et celui du 16 août 2022 que cette origine est en cours de recherche.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
Rencontrant des difficultés et désordres en lien avec les canalisations d'évacuation des eaux usées et du bac à graisse de l'établissement qui passe et se situe dans le vide sanitaire, la SARL LE CESAR
68682d204965b5d9df31edaa
gestion des réseaux d’eaux pluviales de la Métropole [Localité 14] Côte d’Azur mais la seule gestion des réseaux d’assainissement et unitaires, que sur le territoire litigieux ne sont présentes qu’une canalisation
PCP JCP référé
67914649d4c7e89d7fe28faa
14 janvier 2025
notamment quant aux risques d’incendie et d’intrusion, - examiner la conformité de l’immeuble au regard de la réglementation, l’isolation thermique et phonique, - vérifier la présence de plomb dans les canalisations
67914654d4c7e89d7fe2917e
Chambre 1/Section 5
67f8076acf40727a00439c24
10 avril 2025
entreprise spécialisée et procéder le cas échéant aux réparations nécessaires; La SCI justifie qu'elle a souscrit le 10 octobre 2022 avec la société PPM un contrat d'entretien d'eau sanitaire et canalisations
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36b6
constaté que l’eau s’écoulait lorsque la vanne d’arrêt d’eau était ouverte et ne s’écoulait plus lorsqu’elle était fermée, précisant également qu’il était nécessaire d’approfondir des recherches sur la canalisation
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b51783f6
2 octobre 2024
LITIGE Par courrier du 15 décembre 2016, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Madame [W] [O] une décision de prise en charge de sa maladie (syndrome du canal
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14c0
8 janvier 2024
Le 6 août 2022, Mme [F] [W] [D] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 4 juillet 2022 par le Docteur [M] faisant état de : « D# canal
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