De plus, la référence « [Localité 3] » du portail est le modèle et non pas la marque du portail qui ne figure pas au bon de commande.

Aucun appel n’a été interjeté (certificat de non appel délivré le 20 novembre 2024).

Le 29 mars 2022 elle a fait signifier à la SELARL notaires et mer un certificat de non-contestation.

(taux actuel 4,220 % l'an) Provision pour intérêts à échoir 554,66 Indemnités d'occupation 7 087,09 Article 700 2 000,00 Dépens 395,09 Frais de procédure 1 282,38 Coût dénonciation à venir 91,32 Certificat

Un certificat de non-appel de cette décision a été établi le 14 avril 2024. Le dossier a été reçu au greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 22 avril 2024.

Suivant certificat de non appel en date du 20 février 2025, il n’existait, au 3 février 2025, aucune déclaration d’appel interjeté à l’encontre de l’ordonnance du 31 décembre 2024.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. 6.

à [Localité 4] a fait dresser un procès-verbal de constat pour objectiver des désordres d'humidité dans les caves et dans l'appartement d'une copropriétaire, Mme [G], l'absence de blocs secours et le non

d'immatriculation, procès-verbal de contrôle technique en original, certificat de situation administrative prévue par l'article R.322-4 IV du code de la route, certificat de non gage).

de la Caisse n'a pas communiqué les éléments dont il a disposé pour approuver la prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail, - Constater que la Caisse Primaire n'a pas communiqué les certificats

2008,Condamné Monsieur [P] [I] aux entiers dépens avec distraction au profit de la SELARL BIGEARD ET BARJON.Ce jugement a été signifié par dépôt à étude d’huissier de justice, le 22 mai 2013 ; un certificat

déclaration de créance et l'ordonnance d'admission du juge commissaire en date du 21 décembre 2020 ne suffisent pas à valider l'action intentée contre la SCI LA LIBERATION en ce qu'il n'est pas produit de certificat

Un certificat de non pourvoi a été délivré le 2 octobre 2023, et les décisions retranscrites à la publicité foncière le 12 octobre 2023. Par acte du 22 novembre 2023, Mme [G] [P] et M.

00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMJ Madame [Y] [L]-[X] épouse [D] C/ Monsieur [M] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Juge de l’exécution RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Il prendrait en charge de façon définitive le coût des travaux nécessaires à l’obtention du certificat de non contestation de la conformité.

MJPA Prise en la personne de Me [J] [E], es-qualité de liquidateur de la Société LMZ COURTAGES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE

es-qualités de liquidateur judiciaire de la société [17] Ayant pour Avocat : Maître Élisa GUEILHERS En vertu du jugement du Tribunal de Commerce de Versailles du 16 février 2016, définitif selon certificat

- une voiture automobile de marque Citroën modèle C4 Picasso immatriculée à la Préfecture de Meurthe et Moselle au nom de Monsieur [X] [Z] le 10 février 2017 sous le numéro EF 221 DG.

Le 07 octobre 2021, la visite de contrôle de l'achèvement et de la conformité des travaux a conduit la commune de [Localité 3] à conclure à leur non conformité par rapport au permis de construire, en raison

Malgré une amélioration, Madame [Z] [Q] présentait à nouveau des douleurs de l’épaule gauche après un faux mouvement selon certificat de non consolidation daté du 20 janvier 2014 et courrier du docteur