CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 593 résultats pour « contrat avec un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69cee22bcdc6046d47e90a8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des obligations imposées par le Livre V du Code des assurances, au titre d’un contrat d’assurance souscrit par TCA pour couvrir un risque proposé par l’apporteur, ce dernier garantit TCA contre toutes

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La banque, qui rappelle qu’elle est soumise à un devoir de non immixtion dans la gestion des comptes de ses clients, conteste également tout manquement de sa part lors du fonctionnement du compte qui,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils estiment au contraire que la BNP Paribas a entendu faire de la souscription des contrats d’assurance-vie une condition essentielle de l’accord de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a19c3ba90f51dc878f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant l’option offerte au demandeur par l’article 46 du Code de procédure civile, le contrat porte sur la cession de clientèle, le matériel professionnel et objets mobiliers et les contrats conclus

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb37

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le contrôle technique établi le le 22 septembre 2021 mentionnait une défaillance majeure : « 8.2.12.f.2 EMISSIONS GAZEUSES : Contrôle impossible des émissions à l’échappement » nécessitant une contre visite

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697417c1cdc6046d477f87a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A compter du mois de mai 2019, Madame [D] [S] a cessé de régler les échéances du contrat de garde-meubles.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbb2cdc6046d479e3bba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce contrat daté du 9 avril 2025 n’est en revanche signé par aucune des parties.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7636a7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La SAS GAPICAMA représentée régulièrement aux débats maintient sa demande de fixation d’un honoraire de 1500 €en vertu du contrat souscrit par Madame [P] [U] le 4 août 2022 prévoyant un honoraire d’un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69d6a84ecdc6046d478f599d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En droit, il est admis que la contestation sérieuse est appréciée souverainement par le juge des référés, et qu’elle ne saurait être constituée par la seule expression d’une contestation des demandes par

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde96f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

des irrégularités du bon commande et donc du contrat de vente,La condamnation de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à lui verser :26000 euros correspondant au prix de vente de l’installation,11951

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb33fbb79e8fd3d2f34a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de contracter pour payer ses dettes et de l’hypothèque de sa résidence principale par le Trésor public.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, d’un devoir d’information et de conseil ; Attendu que l’art. 151 du Code de déontologie des experts-comptables impose la signature, entre l’expert-comptable et son client, d’un contrat qui prend habituellement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que les opérations qui lui sont demandées par son client sont régulières, non dangereuses pour lui.

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance ; 13° Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit, et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17384ccdc6046d47256b98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande d'annulation du contrat : Selon l'article 1998 du code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, l'éviction entraînant pour celui-ci la perte de son droit au bail, mais pas de sa clientèle dans sa globalité.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne les relations liant les parties: Sur la naissance du contrat   - Quant à l'existence du contrat entre les demandeurs et la société " AGP PROBAT " Il appert à la lecture des pièces

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

672bc63b1ebad4fe786abd19

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, la société TLS fournit un contrat de bail.

Source officielle

Page 28 sur 180

← PrécédentSuivant →