Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter ».

obligation ; -Solliciter une réduction du prix ; -Provoquer la résolution du contrat ; -Demander réparation des conséquences de l’inexécution ; Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. En l’espèce, Madame [L] [T] fait état d’une défaillance du système RDS.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Reste à démontrer que ce dommage trouve son origine dans le passage des engins de chantier effectué par Monsieur [D] [Q].

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

Sur les dommages et intérêts La SCEA [Adresse 8] DE L'ETANG affirme que les sanctions du code de la consommation peuvent se cumuler avec celles du droit commun, et que le vendeur ayant manqué à ses obligations

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Ils chiffrent le nettoyage aux sommes de 400 euros pour les dommages aux sols et 471,80 euros pour les dommages à l'escalier en bois.

La société ADOMA a déclaré le dommage à la société ALLIANZ, également assureur dommages-ouvrage.

appartement ainsi que le bip de l’entrée de l’immeuble du [Adresse 5], sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé du jugement, - au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages

Sur les dommages et intérêts En vertu de l’article 1217 du code civil, les sanctions prévues en cas de manquement à une obligation contractuelle qui ne sont pas incompatibles entre elles peuvent être cumulées

[M] [J] à leur régler la somme de 14.000 € à titre de dommages et intérêts ; - ORDONNER, après paiement de la somme de 14.000 €, la reprise par M.

Il résulte en l'occurrence de la police souscrite qu'elle précise dans ses conditions générales Au titre des exclusions générales qu'elles prévoient page 11 " sont exclus les dommages ou litige qu'ils