Après avoir entendu l’URSSAF en sa plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 13 Mars 2026 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.

été débattue le 22 janvier 2024 en audience publique , devant : Président : Madame BENZAQUEN Greffier : Madame CONTRERES, rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

EDF a demandé au tribunal de débouter M.

DÉBATS A l’audience du 09 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 04 Octobre 2024 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

Si exceptions de nullité Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat de Madame [L] [T] [D] [I], a été entendu en sa plaidoirie

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [P] [M] (Mineur représenté par Mme [T] [W]), a été entendu en sa

DÉBATS : à l’audience publique du 05 Novembre 2025, Monsieur QUESNEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte au tribunal dans

DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mai 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu

Monsieur Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 17 février 2026 devant Aude BELLAN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendue en son rapport par les

DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Lucie AUVERGNON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Xavier HAUBRY, Vice-président Camille COSQUER, Vice-président Sylvain THONIER, Juge placé qui en ont délibéré.

fait assigner Monsieur [K] devant la présente juridiction.