Le débiteur et l'ensemble de ses créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe à l'audience du 17 mars 2026.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [V] [R], greffier stagiaire lors des débats

COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 DÉBATS

Les débats, portant sur la santé mentale de la personne hospitalisée. M. [X] [U] [N] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir.

: Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Finalement, selon la société INTRUM DEBT FINANCE AG, le dossier est émaillé d’actes d’exécution forcée à l’encontre des débiteurs solidaires qui ont interrompu la prescription.

du deuxième mois, informer le débiteur du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.

barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002833 du 24/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

naissance 2] 1984 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Il ressort des relevés bancaires versés aux débats que le compte n°[XXXXXXXXXX01] est resté en position débitrice de manière définitive à compter du 6 février 2023.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du

et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Estelle CHARNAUX, lors des débats Madame Laurence CHARTON, lors de la mise à disposition

La décision ajoute que les débiteurs ont produit un devis établi par l’[17] adressé à Madame [X] [J].

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 novembre 2025, Madame [I] [S] née [N] (ci-après « la débitrice »), a sollicité l'ouverture d'une procédure de surendettement.

Or, il ressort des pièces versées aux débats que, la société INTRUM DEBT FINANCE AG, société de droit suisse, est représentée par la SAS INTRUM CORPORATE ayant son siège social à [Localité 6] (69) en FRANCE

Premier Ressort, le Jugement contradictoire : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats

barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [T] [C] [F] [Adresse 3] [Localité 3] bénéficiaire d’une AJ totale n° 2025-003705 Représentée par Me Mathilde KNIPILER (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS

Les travaux ont débuté en avril 2018 et plusieurs acomptes ont été versés par M. [U].

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.