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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François LAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDERESSE
Loyers commerciaux
65a82985228119c903226a55
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats présentée par la S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE CENTRAL HOTEL A l’appui de sa demande de réouverture des débats, la S.A.R.L.
69cac03acdc6046d478ac066
9 janvier 2026
LLOYD’S INSURANCE COMPANY,, [T], [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M., [M], [Z] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1],
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b5
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
A cette date la SCI IMMOLOC POSSIY a maintenu sa demande. Au soutien de ses prétentions elle a exposé justifier de l'avis de l'expert.
Service des référés
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
A l’audience du 20 décembre 2023, le syndicat demandeur a indiqué oralement renoncer à sa demande tendant à la remise en état des lieux, limitant ses prétentions à la mesure d’instruction, et sollicitant
0P3 P.Prox.Référés
680fca2a4509cc68c1866689
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute
PROC ACCELEREE AU FOND
69a26f90cdc6046d47ff4b3a
13 janvier 2026
[X] [J], propriétaires indivis des lots n°963 et 1027, les a fait assigner à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux
Chambre 23 / Proxi référé
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9e
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Sur la recevabilité de la demande : Conformément aux dispositions de l'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989, l’assignation a été dénoncée à
JCP
6876c3dfe74401da7f360d02
7 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la recevabilité de la demande Selon les dispositions de l’article 24 II de la Loi du 6
662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
662a99f2c8a1343b8cd5fad7
Il maintient pour autant l’ensemble de ses demandes en expulsion.
67f83421cf40727a00447165
6 janvier 2025
En demande, la SCI DES CARMES comparait représentée par son avocat. Elle maintient l’ensemble de ses demandes, actualise la dette à la somme de 20.772,92€ et s’en remet à ses pièces.
PCP JCP référé
69fcdbb2cdc6046d47f70919
10 avril 2026
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité.
67f83428cf40727a00447207
En demande, la SCI DES CARMES comparait représentée par son avocat. Elle maintient l’ensemble de ses demandes et s’en remet à ses pièces.
67f41aae4e0040aa3735dfb0
Madame [O] sera donc déboutée de sa demande présentée à ce titre.
67fd505ee85d0474bddb3cc4
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCLZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de propriétaires [Adresse
REFERE JCP
670ec1be1c3411ff3457b9ca
10 octobre 2024
€ ; il demande également au juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés de débouter la défenderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
6909025674f11989f34d0807
25 janvier 2024
La SA LOGIREM est recevable en ses demandes. II.
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