Il fait valoir que son père, [B] [D], né le 5 mars 1946 à Makaré (Guinée), est français par déclaration souscrite le 30 avril 1976 devant le juge du tribunal d'instance de Bordeaux.

Il fait valoir que sa mère, Mme [T] [W] [M], née le 9 avril 1955 à [Localité 5] (Madagascar), est française pour être descendante de [E] [B] [W] [M], né le 24 novembre 1868 à [Localité 1], [Localité 6]

Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de l'HERAULT s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal des affaires de la sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

[E] [H] [A] se disant [K] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 23 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le

Par ordonnance du 16 novembre 2023, le juge de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes formées par Madame [N] [A] à l’encontre de Mesdames [I] [E] et [K] [E].

exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BARBERO en lettre simple le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/12199 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2AV N° MINUTE : Déclaration

Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

par le ministère de leur conseil, ont adressé à la défenderesse une mise en demeure, lui rappelant que leur acte de propriété mentionne expressément que l'accès au jardin s'effectue par le passage dépendant

de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ayant été introduite le 7 mai 2024, date de l'assignation, soit moins de deux ans après l'événement qui lui a donné naissance, il convient de la déclarer

Mme [X] [I] épouse [N] fait valoir qu’il est nécessaire que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables aux défendeurs car le juge des référés a, par une ordonnance du 5 mars 2024

juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; que par ordonnance du 13 février2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a déclaré

[F] [P] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 16 septembre

[R] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 16 septembre

[V] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 05 septembre 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 07 septembre 2024 ;

[U] [M] pour une durée de vingt six jours à compter du 09 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 12 juin 2025 ; Vu

[B] [I] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 20] le 12 juin 2025 ; Vu

[T] [N] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 mars 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 19 mars 2025 ; Vu

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Madame [Z] [I] veuve [C] demande de déclarer le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] recevable et bien fondé en son intervention volontaire

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire : DECLARONS recevable la demande de [K] [T] tendant à déclarer

jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonne le remboursement des droits sociaux que Monsieur [F] [B] détient dans la SCI DE LA PLATINIERE, et dépendant