[A] de sa demande formée à son encontre sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

l’ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, Débouter Monsieur [K] [V] [I] de sa demande d’indemnisation provisionnelle ; Condamner Monsieur [K] [V] [I] à la somme de 2 000 euros au titre de l

était relevé par le rapport d’expertise précédent demandé par les indivisaires.

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Les débats se sont tenus à l’audience publique du 10 octobre 2025.

Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 02 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 27 juin

La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 13 Janvier 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ

La procédure est orale ; 4° Le juge a la faculté de renvoyer l'affaire devant la formation collégiale, à une audience dont il fixe la date, qui statuera selon la procédure accélérée au fond ; 5° A titre

En conséquence, DEBOUTER Madame [Z] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions formées à son encontre.

Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

La clôture a été prononcée par ordonnance du 28 janvier 2025, l’affaire étant appelée à l’audience de plaidoiries en formation collégiale du même jour.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Dans le cadre de l’instruction de l’affaire devant le juge de la mise en état, la SAS OPERA a abandonné sa demande de juger la vente parfaite.

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise

En conséquence, l’assemblée générale prend la résolution suivante : L’assemblée générale donne mandat et autorise le syndic à ester en justice devant toutes juridictions et/ou à présenter toutes demandes

Et la demande au titre des intérêts doit être rejetée, la demande étant formée par un conjoint survivant.