[B] [S] et Mme [L] [R] a été déposée le 20 octobre 2022.

Il soutient ainsi que le dépassement du délai raisonnable s’apprécie à chaque étape de la procédure.

Le dépassement du délai raisonnable s'apprécie à chaque étape de la procédure. M. [J] [Z] a été victime d’une agression à [Localité 5], le 11 décembre 2021.

représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, DEFENDERESSE : Madame [J] [C] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sanae IGRI, avocat au barreau de LUXEMBOURG, ayant déposé

Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société FONCIERE [Adresse 5] demande au juge des référés de débouter la société HOTEL [Adresse 11] de toutes ses demandes, estimant

Le cabinet ALLIANCE EXPERTS a déposé son rapport le 25 juillet 2024.

L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant

Aux termes de conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Madame [V] [A] [T], ne s'oppose pas à l'ouverture d'une expertise judiciaire.

Par requête déposée au greffe le 4 mars 2021, la société [3] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon et dirigé ses demandes à l’encontre de la caisse primaire d'assurance maladie

ès-qualités de liquidateur de la SARL CAPIMMO [Adresse 4] A - [Localité 2] non comparante, ni représentée Copies et grosses délivrées à toutes les parties le : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [H] a déposé

l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

Par courrier déposé au greffe le 29 octobre 2025, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

CREDIT LOGEMENT, société financière a déposé un cahier des conditions de vente, dressé par la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, fixant les clauses et conditions de vente sur saisie immobilière

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 décembre 2025.

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société CASALIOT 1, situés [Adresse 3], et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 11 Mars 2026 déposé

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 décembre 2025.

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée

Monsieur et Madame [U] ont comparu en personne et ont déposé des conclusions qu'ils ont soutenu oralement.