Il en résulte que ce devis ne peut être considéré comme un ordre de service.

; o Le rapport de l'architecte, le devis PHARMABOIS et le devis SPS visés dans la résolution n° 21 du procès-verbal d'Assemblée Générale du 12 juin 2014 ayant autorisé lesdits travaux.

PCD n°2025-147 et PCD n°2025-146 ou tout devis équivalent et réactualisé, avant la fin du mois de novembre 2025 ; -dire que l’astreinte commencera à courir 15 jours après la signification de l’ordonnance

Seul le devis de la société Spie Batignolles Tondella a été joint.

Seul le devis de la société Spie Batignolles Tondella a été joint.

[G] a transmis un second devis en date du 06 novembre 2019 le mentionnant comme « chargé d’affaires » et portant l’en-tête de la société Renovation Intérieure & Nettoyage (RIN) ; - M.

La société AGENCE HÉMÉRA verse aux débats le devis accepté par l’association LES CARPICURIENS ainsi que la facture correspondante, sur laquelle sont listées les prestations objet du devis, sur quatre pages

Il évalue la reprise de l’ensemble de la porte selon le devis de l’entreprise LdCdesign Artisan à 1 955 euros TTC.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [M] [Y] produit la facture dressée par la société D.P.F. de 8 175,99 €, le devis de la MENUISERIE MARECHAL du 6 février 2024 d’un montant de 3 074,88 €, actualisé le

Mme [K] verse en effet aux débats un devis de la société HOME RENO d’un montant de 16.995 euros TTC, certes supérieur à sa demande.

ensemble des éléments de la mission qui lui a été confiés, dont notamment les éléments permettant de déterminer les responsabilités et les propositions de chiffrage des travaux réparatoires assortis de devis

Suivant devis n°21/5/0969012 du 23 mars 2021, Monsieur et Madame [X] [Z] ont ensuite commandés la fourniture et pose d’un store extérieur pour un prix de 5.000,01 euros TTC.

RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA Page FAITS et PROCÉDURE Le 18.6.2023, [T] [C] a accepté le devis

propriétaires d’une maison située [Adresse 7], dont ils ont confié la rénovation complète, tous corps d’état, à la société GAB CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie MIC INSURANCE COMPANY, suivant devis

’ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l’importance ; - dire si les travaux ont été réalisés conformément à la déclaration préalable, aux normes du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, et aux devis

En l’occurrence, sont versés aux débats trois devis : - un devis n°2524 en date du 18 janvier 2023 relatif à des travaux de modification d’ouverture portant sur la transformation d’une porte et une fenêtre

Il y a lieu par ailleurs de constater que le devis a été proposé à M. [D] [R] après recueil par l’assureur d’informations lui permettant de proposer une offre et qui sont détaillées dans le devis.

joints à l'ordre du jour, étant précisé que le montant des devis sera revu à la baisse par l'architecte, pour un montant estimé à 15.000 euros : a) Suivant devis (Etude de sol) : SOLPROJET 9 129