[U] [K], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de la banque HSBC. La licéité de ces fichiers n'est pas contestée par les requérants.

ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA

à cette adresse et qu’ensuite des diligences engagées auprès de la mairie, la gendarmerie, les services postaux et les pages blanches pour tenter de localiser Mme [L], un procès-verbal a été établi selon

Elles soutiennent également que la procédure engagée à leur encontre est abusive, le SCID étant de mauvaise foi et cherchant à perturber le fonctionnement du processus électoral.

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé par Monsieur [B] [U] le 25 mars 2015.

Un procès-verbal de réception a été signé le 28 avril 2014 entre le maître de l'ouvrage et la SASU SYNERGIE ATLANTIQUE, avec certaines réserves.

De plus, le 10 septembre 2025, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses, lequel indique qu'un employé de la société de domiciliation VERAM CONSEIL a déclaré que "

Ils sont tous deux salariés (1600 euros et 1700 euros par mois respectivement).

La Taxe foncière sera répercutée, au prorata de la surface des locaux occupés” et par ailleurs en ce qui concerne les charges, le preneur s’engage à payer “soit par règlement direct au fournisseur, soit

[J] a, par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2024, fait assigner la MACIF devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Ces deux entités sont constituées en unité économique et sociale désignée actuellement comme l’UES du groupe Igensia Education, qui regroupait 813 salariés en équivalents temps plein en moyenne en 2025

Ils ajoutent que Monsieur [N] [F] a indiqué à la commission être salarié agroalimentaire, alors qu'à la date du 1er novembre 2021 il avait débuté une activité de commerce et vente en gros de fruits et

Sur sa responsabilité elle affirme qu’elle ne peut être engagée au titre de l’incendie la preuve de l’implication du compteur LINKY n’étant pas établie.

La SARL VIKING fait valoir que ce raisonnement a été confirmé par la Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 29 février 2024.

Elle considère que la Sas Erit a voulu se libérer de ses engagements au vu de ses finances et de la période de Covid et a modifié unilatéralement les conditions particulières des contrats.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01278 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJMO DEMANDERESSE : La société NBB LEASE France 1, immatriculée

et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par Me Salah

En l'espèce, il est produit aux débats une lettre intitulée « Engagement », datée du 25 novembre 2019 et signée par Monsieur [O] [L] [M] [S] aux termes de laquelle celui-ci déclare : « Je m'engage par

exploit de commissaire de justice en date du 8 décembre 2021, la société PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES a assigné la SA MACIF par remise à personne morale et Monsieur [Y] [D] au terme d’un procès-verbal

SPOT GAMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLE sous le n° 412 791 659, représentée par sa gérante Mme [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET,