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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
65b1634bb9f94e984650cb24
15 janvier 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [G] épouse
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1f3
3 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04187 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVVK AFFAIRE : [T] [N] épouse [S] [X] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b7fa12858823c56e0cfb48
25 janvier 2024
en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse
JAF MEE Section 1
6966ce31cdc6046d4731470d
9 janvier 2026
Par assignation du 28 janvier 2025, [K] [F] [S] épouse [P] a saisi le juge aux affaires familiales de Lisieux d’une demande en divorce.
JAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8259a603a692910c381
9 janvier 2024
conjugal, Débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b0
24 avril 2024
24/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 16] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domicilié
JAF Cabinet 2
67f811fdcf40727a0043d7b1
9 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [
JAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
du père, la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 19], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été au domicile de la mère, * les
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
moins lorsqu’il a quitté le domicile conjugal ».
Chambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48b
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] C/ [Localité 14] DISTRICT DE [Localité 9] (MALI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par son tuteur Madame [F] épouse
697c6630cdc6046d4739f0eb
Le divorce des époux [Y] sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
JAF Cabinet 5
65c13a72d4f3671a27fa76bd
19 janvier 2024
minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMQC DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse
JEX
66a7ef42b9f14d1b77641cc3
19 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4V AFFAIRE : [C], [M], [Z] [D] épouse [O] / La SCI LA BERGERIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19
4ème Chambre D
668c39e9894f7f4d2e0d8369
4 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/496 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06107 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2NV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [W] épouse
668c39ea894f7f4d2e0d8373
EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/495 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2LL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W] [B] C/ [T] [C] épouse
2ème Chambre K
66964101f5112d8edd0574d2
11 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 475/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06007 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5F4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [G] [V] épouse
JAF Cabinet 4
65a196aa0ddb778926962fea
12 janvier 2024
En l’espèce, Madame [L] [H] sollicite l’attribution du droit au bail du domicile conjugal, au sein duquel elle réside avec les enfants, s’agissant d’un logement en location, situé 37 avenue Lucien René
JAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Q] [P] épouse
JAF Cabinet 3
68e034dc74e929a9d8fc809e
3 octobre 2025
de sa demande de divorce aux torts exclusifs de son époux ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : M.
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