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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

65b1634bb9f94e984650cb24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [G] épouse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfabbf04ef7857bf1f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04187 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVVK AFFAIRE : [T] [N] épouse [S] [X] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6966ce31cdc6046d4731470d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par assignation du 28 janvier 2025, [K] [F] [S] épouse [P] a saisi le juge aux affaires familiales de Lisieux d’une demande en divorce.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

conjugal, Débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

24/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 16] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domicilié

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811fdcf40727a0043d7b1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/05093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418cc4e0040aa3735d519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du père, la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 19], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été au domicile de la mère, * les

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

moins lorsqu’il a quitté le domicile conjugal ».

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] C/ [Localité 14] DISTRICT DE [Localité 9] (MALI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par son tuteur Madame [F] épouse

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le divorce des époux [Y] sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a72d4f3671a27fa76bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMQC DEMANDEUR : Madame [R] [H] épouse

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef42b9f14d1b77641cc3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4V AFFAIRE : [C], [M], [Z] [D] épouse [O] / La SCI LA BERGERIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39e9894f7f4d2e0d8369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/496 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/06107 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2NV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [W] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8373

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/495 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2LL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W] [B] C/ [T] [C] épouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964101f5112d8edd0574d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 475/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06007 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5F4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [G] [V] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, Madame [L] [H] sollicite l’attribution du droit au bail du domicile conjugal, au sein duquel elle réside avec les enfants, s’agissant d’un logement en location, situé 37 avenue Lucien René

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a10a40acdc6046d479b293f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Q] [P] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034dc74e929a9d8fc809e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de sa demande de divorce aux torts exclusifs de son époux ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : M.

Source officielle

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