juin 2020.

Elle a déploré que le preneur sollicite une baisse du loyer de plus de 60 % et a contesté le rapport d’expertise qui a baissé la valeur de loyer de plus de 30 %, critiquant la méthode comparative retenue

, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant

, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant

Les locaux sont libres de toute occupation depuis le 30 décembre 2019.

, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant

, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant

congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre

, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant

congé, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre

, - que les bailleurs ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant

Il y a lieu de condamner solidairement [M] [W] et [F] [W] et [R] [P] aux dépens de la procédure, incluant le coût du commandement de payer du 26 juin 2023 et sa dénonciation en date des 30 juin 2023 et

Postérieurement à l'introduction de la présente instance, par acte d'huissier en date du 20 novembre 2018, la S.C.I.

Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la

a, par acte du 20 mars 2020, fait délivrer congé sans offre de renouvellement à sa locataire à effet au 30 septembre 2020.

En outre, les courriers que l'assureur de la SAS LA BRUYERE lui a adressés les 19 février 2020, 12 octobre 2021 et 25 octobre 2021 permettent de retenir qu'elle lui a versé une indemnisation d'un montant

Par courrier avec accusé de réception en date du 15 juin 2020, réceptionné le 16 juin 2020, la SCI SOFIMO a informé Monsieur [I] [S] que la convention signée avec l’ANAH concernant le logement loué venait

n°9) et un parking extérieur (lot n°30) moyennant la somme de 170.000 euros.

Lors du constat de l'ALPA, 12 453 visiteurs uniques français s'étaient rendus sur ce site lors des 30 derniers jours. 2.

Par un arrêt du 22 mars 2023 (1re Civ., 22 mars 2023, n° 21-16.044, publié), statuant au visa de l’article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008