Totale numéro 2025-18544 du 12/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Marie-laure LANTHIEZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1909 Citée à étude par

A l’audience du 10 juillet 2023, l’affaire a été renvoyée et les parties ont été invitées à rencontrer un conciliateur.

N’ayant pas constitué avocat DÉBATS A l’audience non publique du 07 Février 2024, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 54 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

L’affaire a été réenrôlée le 9 septembre 2025. A l’audience du 14 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée pour les observations des parties sur la caducité qui avait été antérieurement soulevée.

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026. A l'audience, la S.A. FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social à l'audience du 20 janvier 2025 puis renvoyée à l'audience du 16 juin 2025.

Mme [U] a cessé son activité d’infirmière libérale au 31/01/2019.

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Lors de l’audience de plaidoirie tenue le 11 février 2025, la demanderesse réitère sa demande à bénéficier d’une date de renvoi devant la juridiction de fond, à laquelle la société IMAEE, s’oppose.

Son conseil n’a pas souhaité recevoir à la barre le règlement par chèque de la somme de 15.000 euros proposé en défense.

A ce titre, la juridiction de céans ne peut se livrer à l’interprétation d’un acte sans outrepasser ses pouvoirs ; elle peut en revanche tirer les conséquences d’un acte clair.

parisienne à cette fin et à comparaître à l’audience du 20 mai 2025 afin de présenter leurs observations au soutien de leur recours si bien que l’argumentation de la Caisse tendant à faire renvoyer cette

Selon l’article 81 du même code, lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux

Il s'ensuit que pour que la mesure sollicitée soit prononcée, il doit nécessairement être constaté, à la date à laquelle le juge statue et avec l'évidence qui s'impose à la juridiction des référés, la

S'agissant d'une exception de procédure au sens des articles 73 et 74 du code de procédure civile, elle doit être présentée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir (Cass.

assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Elle s'est rendue à l'agence mais personne n'a voulu la recevoir et on l'a priée de sortir comme un chien. Ce genre de représailles dure depuis près de 10 ans. Elle a résilié son assurance.