Par message RPVA du 13 décembre 2022, M.

Monsieur [Y] [T], son fils, est intervenu volontairement à l'instance par conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 juin 2023.

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Il résulte de l'article 220 du code civil que les époux sont tenus solidairement des dettes ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

Par message électronique du 6 juillet 2023, la société DEPIXUS a demandé le rétablissement de l’affaire au rôle, en faisant valoir une urgence résultant de l’impossibilité d’exploiter les lieux loués à

En l’espèce, il résulte d’un message électronique adressé par le bailleur au preneur le 26 septembre 2022, soit plus d’un mois avant la date fixée, que les travaux étaient prévus du 31 octobre 2022 au

mai 2023, plusieurs opérations ont été enregistrées via le service sécurisé de banque à distance, à hauteur de 7.000 euros au total, au profit d'un établissement dénommé «Financière des Paiements Electroniques

10.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ». *** La société JSA, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS STORMY, a indiqué par message

Aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 16 janvier 2024, la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE demande au juge de la mise en état, de : REJETER toutes

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2022, M.

Faute de notification contradictoire réalisée par voie électronique conformément aux prescriptions précitées, l’irrecevabilité des conclusions de M.

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

spécifique à l'initiative de la juge de la mise en état ou d'entretien avec cette dernière sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Par ordonnance du 14 février 2023, le Juge de la mise en état a : - rejeté l’exception de défaut de capacité de l’avocat du défendeur - dans la mesure où par message électronique le demandeur avait fait

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

MOTIFS DE LA DECISION A défaut de toute autorisation en ce sens, la note en délibéré et la pièce qui y est jointe adressées par message électronique du 13 juin 2025 par le conseil du syndicat des copropriétaires

Par message électronique du 11 mars 2025, l'avis de Madame la procureure de la République a été communiqué aux parties, invitées par retour RPVA à communiquer leurs observations, conclusions complémentaires